Peut-on obtenir un crédit avec poursuites en Suisse?

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Crédit avec poursuites: que dit la loi Suisse?

La LCC suisse (Loi sur le Crédit à la Consommation, voir (le texte en question) ne stipule pas directement que le crédit avec poursuites est interdit. Cependant, « Le consommateur est réputé avoir la capacité de contracter un crédit lorsqu’il peut rembourser ce crédit sans grever la part insaisissable de son revenu visée à l’art. 93, al. 1, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite » (LCC art. 28). Les poursuites indiquant une incapacité actuelle à rembourser des dettes antérieures, il s’ensuit que le consommateur ayant des poursuites n’aura pas, au sens de la loi, la capacité de rembourser un crédit. Pour cette raison les banques refusent systématiquement d’occtroyer des crédits avec poursuites. Si obtenir un crédit pour régler des dettes peut être une solution dans certains cas bien précis, il conviendra de toujours régler ses poursuites avant d’effectuer une demande.

Et le rachat de crédit?

Le rachat de crédit consiste à regrouper toutes ses dettes (factures de crédits, leasings, solde de cartes de crédit principalement) sous un seul crédit personnel. Cette solution financière est intéressante en ce qu’elle permet d’une part de ré-échelonner ses remboursement sur une durée plus longue, et d’autre part de bénéficier d’un taux d’intérêt réduit. Ainsi, le consommateur remplace plusieurs factures par une seule mensualité nettement allégée. Cependant, le rachat de crédit reste, au sens de la loi, un crédit à la consommation. Un rachat de crédit avec poursuites ne sera donc pas non plus accepté par les banques.

Quelles alternatives au crédit en cas de poursuites?

La meilleure alternative passe par les services d’une société de désendettement qui proposera de l’aide en cas de dettes. Concrètement, de telles sociétés proposent les services suivants:

  • Une analyse du budget du consommateur et l’état de ses dettes.
  • Une prise en charge des dettes (toujours payées par le consommateur), mais surtout la négociation de celles-ci auprès de créanciers. Il sera ainsi possible d’obtenir des baisses de taux et reports de paiements, voir des solutions à l’amiable.
  • Un suivi de la situation jusqu’à l’assainissement des finances.

Vers qui se tourner?

Si vous avez des poursuites, actes de défaut de biens, ou avez essuyé des refus lors de vos demandes de crédit et que vous cherchez une solution, le mieux reste de s’adresser à un spécialiste. Notre partenaire multicredit.ch propose aussi bien des crédits que des solutions de désendettement en cas de poursuites par exemple, et pourra vous proposer un rendez-vous gratuit avec un spécialiste qui fera l’état des lieux de votre situation et vous proposera, sans engagement, des solutions concrètes pour vous mener vers une vie sans dettes.

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