Une situation plus commune qu’il n’y paraît, crédit et divorce…
C’est un fait, les divorces sont de plus en plus communs en Suisse. Ainsi, les dernières statistiques (2016) indiquent que plus de 40% des mariages finissent par un divorce! Sachant que de nombreux ménages contractent à un moment donné une dette liée à un crédit conso, le cas où un couple divorcé se retrouve avec un prêt à rembourser est moins rare qu’il n’y paraît (crédit et divorce)
Qui doit rembourser le crédit? Crédit et divorce ?
Dans ce genre de situation, c’est alors à la personne qui a signé le contrat que reviendra l’obligation légale de terminer de payer les mensualités. En effet, dans le cas d’un contrat de crédit à la consommation, une seule personne signe ledit contrat, ceci même si les revenus des deux conjoints sont examinés. C’est cette personne qui devra rembourser l’emprunt en cas de séparation ou divorce.
Si vous n’avez pas signé le contrat…
Si vous n’êtes pas la personne signataire du contrat, la banque ne peut en aucun cas exiger que vous remboursiez le prêt: ce n’est simplement pas de votre responsabilité. En cas de non-remboursement, c’est votre ex-conjoint/e qui s’expose alors aux différents problèmes qui peuvent suivre: rappels, poursuites, codes ZEK, etc.
Si vous avez signé le contrat…
Dans ce cas, c’est à vous qu’il revient de rembourser le reste du montant lié à l’emprunt, ceci même si l’argent obtenu lors de la conclusion du contrat a été majoritairement utilisé pour votre ex-conjoint/e. La seule exception concerne l’utilisation du montant obtenu pour le bien de la famille.
Attention aux exceptions
S’il est avéré que le montant du prêt a été utilisé pour le bien de la famille, alors les deux ex-conjoints/es doivent rembourser le crédit. Seul un jugement du tribunal pourra alors faire foi dans ce genre de situation. Par exemple, le cas se présente si le crédit a été utilisé pour l’achat d’un véhicule, rénovation d’une maison, etc.
Que faire en cas de doute?
Si vous avez obtenu votre crédit par l’intermédiaire d’une agence spécialisée comme Multicrédit, qui propose des crédits aux couples mariés, vous pouvez les contacter pour exposer votre situation et connaître les modalités à suivre. Le cas échéant, vous pouvez également vous adresser à votre avocat si vous en avez la possibilité.
Article rédigé par l’équipe de Cashflex MultiCredit Sàrl à Fribourg Suisse
