Vous avez contracté un crédit personnel pendant ou avant l’union. Même s’il a probablement été établi par l’organisme préteur en fonction de votre situation personnelle et de celle de votre conjoint(e) vous en êtes le seul responsable.
Cependant, certaines circonstances déterminent la solidarité de votre conjoint(e). Contrat de mariage, séparation de biens ou régime de la communauté, cela peut tout changer.
Nous vous rappelons que le crédit hypothécaire n’est pas associé à un crédit privé ou à un crédit personnel. Le crédit personnel est un prêt à la consommation.
Vous êtes séparés: en principe la solidarité n’existe plus : est responsable de la dette celui qui l’a contractée. Cependant, si votre « préteur » n’est pas informé de votre séparation, il peut réclamer le remboursement de la dette aux deux conjoints. Cet aspect est susceptible d’être validé par un tribunal sur les bases de l’appréciation de la bonne foi du « préteur » s’il déclare avoir été ignorant de votre séparation.
En principe, contrairement au mariage en communauté de biens, le contrat en séparation de biens protège votre conjoint vis-à-vis de vos dettes contractées avant et pendant le mariage. Cependant s’il s’agit d’une dette de ménage : charges du logement familial, ameublement, voitures, habillement, nourriture, loisirs, soins de santé et frais d’entretien et d’éducation des enfants ; les deux conjoints deviennent co-solidaires de la dette, sauf si elle est excessive par rapport à leurs ressources. Cela reste à déterminer pour chacun d’eux individuellement.
Le régime de la communauté de biens engage les deux conjoints. Une nuance : le régime de la communauté réduite aux acquêts, exclue pour chaque conjoint la propriété et la solidarité sur les biens ou dettes contractées par son conjoint(e) avant le mariage ou issus d’une succession familliale. Par contre, les conjoints sont solidaires des engagements partagés en toute connaissance durant l’union.
L’un s’est porté caution pour le crédit de son conjoint : quelles que soient les circonstances, il reste solidaire de la dette après la séparation.
Le crédit personnel, ce n’est pas sorcier. Renseignez-vous auprès d’établissements de crédit responsables et compétents et nous espérons que ces informations, vous été utiles.
Article rédigé par Münür ASLAN Directeur Cashflex MultiCredit Sàrl à Fribourg.
