Quels sont les différents termes liés à un crédit? Petit lexique du crédit

Les associations de contrôle

Il existe en Suisse essentiellement deux associations dont le but est de collecter les données de chaque consommateur qui prend un crédit. Cette collecte est automatique, et obligatoire dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation. Lorsqu’un particulier effectue une demande de crédit auprès d’une banque, la banque pourra alors contrôler les données du demandeur auprès de ces associations.

• L’IKO, ou association pour la gestion d’un centre de renseignements sur le crédit à la consommation, est le centre suisse de renseignement prescrit par la loi. L’IKO enregistre les données des sociétés de crédit et de leasing des personnes physiques. Chaque crédit, carte de crédit ou leasing souscrit par un particulier est ainsi enregistré au sein de l’IKO.
• La ZEK, ou association pour la gestion d’une centrale d’information de crédit, est relativement similaire à l’IKO. La différence principale est que la ZEK collecte des informations plus larges que ce qui est strictement prescrit par la loi. De plus, la ZEK applique également d’autres délais de conservation des informations. Chaque entrée à la ZEK est enregistrée sous la forme d’un code: on parle alors de code ZEK, chaque code correspondant à un type d’entrée (retard de paiement, perte sur affaire, fraude, etc.). Multicrédit propose une information sur la ZEK et les codes ZEK pour plus d’information.

Les lois

La législation suisse est relativement stricte en matière de prêt à la consommation. Nous proposons dans ce lexique du crédit une explication sur les deux lois principales qui entrent en matière:

• La LCC, ou loi sur le crédit à la consommation. Il s’agit de la loi qui définit les devoirs et obligations entre les prêteurs (les banques par exemple) et les preneurs (les consommateurs). La LCC couvre également les cas de leasing privés et d’octroi de cartes de crédit. La loi est disponible sur le site officiel admin.ch.
• La LCD, ou loi sur la concurrence déloyale. En particulier, la LCD comprend plusieurs articles et points liés à la publicité portant sur les crédits à la consommation. Cette loi est également disponible sur le site admin.ch.

Les termes techniques

Enfin, nous vous proposons dans notre lexique du crédit quelques explications sur les principaux termes utilisés dans un contrat de prêt personnel, ou plus globalement liés aux crédits à la consommation:

• L’amortissement: le coût mensuel d’un crédit est partagé entre l’intérêt payé, et l’amortissement du prêt. Ce dernier représente simplement le remboursement de l’emprunt.
• L’excedent budgétaire: reflète le montant mensuel théorique disonible une fois les coûts de la vie payés. Celui-ci se calcule à partir du salaire net, auquel est soustrait les différents coûts (loyer, assurances, nourriture, etc).
• L’historique financier, qui justifie parfois un refus lors d’une demande, représente les antécédents d’un particulier. Un mauvais code auprès de la ZEK ou des retards de paiement par le passé auprès de la banque mandatée sont ainsi des exemples de mauvais historique financier.
• L’identification jaune est un document qui atteste que le possesseur d’un document d’identité est bien la personne figurant sur lesdits documents. Il s’agit d’une sécurité pour éviter de contracter par exemple un crédit en usurpant l’identité d’une autre personne. L’identification jaune peut être effectuée auprès de n’importe quel guichet postal en Suisse.
• L’intérêt: reflète le coût du crédit. Il s’agit d’un taux effectif global, et le calcul de l’intérêt n’est pas toujours évident (il est alors recommandé d’utiliser un calculateur de crédit). En Suisse, il est plafonné à 10% maximum depuis mi 2016.
• La solvabilité: représente la capacité du preneur à rembourser un éventuel emprunt.