Distinguer les arrêts (arret maladie ou accident) de courte ou longue durée
Il semble évident qu’un arrêt de travail (arrêt maladie ou accident) de quelques jours suite à un refroidissement n’est pas comparable à un arrêt de plusieurs mois suite à un accident de la route. Outre la question de la gravité du cas, c’est avant tout la question du versement du salaire qui est ici primordiale: à partir d’une certaine durée d’arrêt, l’employeur reçoit de la part de l’assurance de l’entreprise une indemnité qui couvre le salaire de l’employé (généralement à hauteur de 80% dès le 31ème jour d’arrêt). L’employé reçoit alors un salaire réduit, et sa fiche de salaire indique clairement qu’il ne touche ne pas un salaire normal, mais des indemnités.
Arrêt maladie, accident et demande de crédit
Lorsqu’un particulier sollicite un prêt, il a l’obligation de fournir au moins une copie ses 3 dernières fiches de salaire (parfois même les 6 dernières). Si cet élément sert de base pour le calcul de budget, c’est également le moyen pour les banques de vérifier que le demandeur n’est pas actuellement en incapacité de travail (en arrêt maladie ou accident).
Arrêt de courte durée
Dans le cas d’un arrêt maladie ou accident de courte durée, à savoir dans le cas où aucune mention de la maladie ou de l’accident n’est faite sur la dernière fiche de salaire, il est alors tout à fait possible d’obtenir un crédit dans des conditions normales.
Arrêt maladie ou accident de longue durée
S’il est fait mention d’indemnités maladie / accident sur la dernière fiche de salaire, il ne sera alors pas possible d’obtenir un crédit. En effet, il est nécessaire de travailler à son taux d’occupation normal pour voir sa demande de prêt prise en compte. Un arrêt, même partiel, rendra impossible la demande. La personne malade ou accidentée devra attendre de reprendre son activité normale avant d’effectuer une nouvelle démarche.
Exemple: Mr Dupont est employé à 80% dans une entreprise. Suite à un accident, il est en incapacité de travail à 100% pour une durée de 40 jours. Une fois cet élément figurant sur sa dernière fiche de salaire, il ne lui sera alors plus possible de demander un crédit. Après 40 jours, il va voir son médecin qui lui permet de reprendre le travail, mais seulement à 50%. Mr Dupont touchera donc toujours des indemnités partielles, et ne pourra toujours pas faire de demande. Ce n’est qu’une fois son travail repris à 100% (donc un taux d’activité de 80%) qu’il pourra obtenir un prêt.
Reprise de travail à 100% depuis peu
Le cas peut se présenter où une personne vient de reprendre son activité à 100%, mais n’a pas encore de fiche de salaire pour le prouver: sa dernière fiche faisant encore état d’indemnités maladie / accident. Il est alors possible de demander un crédit, mais l’employeur devra fournir un document attestant la reprise à 100% de l’employé.
Article rédigé par MultiCredit – crédit en Suisse à Fribourg
