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Le terme quasi-r\u00e9sident<\/i> a pris son importance depuis un arr\u00eat du 26 janvier 2010, rendu par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Cet arr\u00eat stipule que les frontaliers travaillant en Suisse et qui r\u00e9alisent plus de 90% de leurs revenus en Suisse<\/b> ont droit \u00e0 ce statut, et peuvent \u00eatre trait\u00e9s comme des contribuables r\u00e9sidents. Autrement dit, au lieu d’un forfait fiscal “\u00e0 la source”, d\u00e9fini selon un bar\u00e8me qui ne tient pas compte de la situation propre \u00e0 chacun, le quasi-r\u00e9sident aura le droit, comme toute personne r\u00e9sidant en Suisse, de remplir une d\u00e9claration d’imp\u00f4ts.<\/p>\n Selon les derni\u00e8res statistiques, il y avait plus de 278’500 frontaliers en Suisse en fin 2013. Une bonne moiti\u00e9 vivant en France, le reste se partageant entre l’Italie et l’Allemagne. On estime \u00e0 environ 90%<\/b> la proportion de frontaliers \u00e9tant en droit de r\u00e9clamer le statut de quasi-r\u00e9sident, soit plus de 250’000 quasi-r\u00e9sidents potentiels<\/b>. Pourtant, de nombreuses personnes n’ont pas effectu\u00e9 les d\u00e9marches pour obtenir ce statut.<\/p>\n L’avantage se situe au niveau fiscal. Sans ce statut, les travailleurs frontaliers fonctionnent sous un r\u00e9gime fiscal d’imp\u00f4t \u00e0 la source. Concr\u00e8tement, en fonction de leur revenu et du bar\u00e8me impos\u00e9, une part de leur salaire est automatiquement d\u00e9duite chaque mois. Le probl\u00e8me est qu’il s’agit justement d’un forfait qui ne prend pas en compte la situation individuelle de chaque personne<\/b>. Aucune d\u00e9duction n’est alors possible. En optant pour le statut de quasi-r\u00e9sident, il devient alors possible de compl\u00e9ter chaque ann\u00e9e sa d\u00e9claration d’imp\u00f4ts et de pouvoir alors tenir compte de toutes les d\u00e9ductions possibles:<\/p>\n Les d\u00e9marches pour obtenir le statut de quasi-r\u00e9sident sont \u00e0 effectuer directement aupr\u00e8s de la commune de travail. Il s’agira essentiellement de prouver que les 90% et plus de revenus sont r\u00e9alis\u00e9s en Suisse. Il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire de fournir une adresse permanente en Suisse, qui sera utilis\u00e9e pour l’envoi des d\u00e9cisions. L’adresse de l’employeur pourra \u00eatre utilis\u00e9e dans ce genre de cas. En cas de doute, la commune pourra g\u00e9n\u00e9ralement guider le frontalier vers les bonnes d\u00e9marches ou r\u00e9pondre aux questions de celui-ci.<\/p>\n Annexes:<\/b><\/p>\n Statut de quasi-r\u00e9sident \u00e0 Gen\u00e8ve<\/a><\/p>\n<\/span>Qui est concern\u00e9?<\/span><\/h2>\n
<\/span>Quel avantage de devenir quasi-r\u00e9sident?<\/span><\/h2>\n
\n
<\/span>Quelles d\u00e9marches?<\/span><\/h2>\n